Conditions générales de vente |
1.
Conditions de commande
| Nos clients composent eux-mêmes leur produit en ligne. Ils portent donc la responsabilité de l'intégralité et de l'exactitude de la partie du produit qu'ils ont composée, tout particulièrement pour la qualité des photos et des textes. Les commandes sont créées en ligne sur ce site web ou sur un site partenaire. Les produits créés par la société VU sont réalisés par procédé d'impression numérique. La société VU se porte garante de la meilleure qualité d’impression numérique possible. L'envoi d'un e-mail fait office de confirmation de commande. Les données du client sont temporairement enregistrées pendant trois mois, puis sont détruites au bout de ce délai. Cet archivage ne peut faire l'objet d'une exigence de garantie. Les clients n'ont aucun droit d'accès aux données électroniques de la société VU. |
2.
Téléchargement (upload) de photos / clause de non-responsabilité
Les clients confirment qu'ils sont en possession des droits d'utilisation des photos sélectionnées et en prennent l'entière responsabilité. La conception du produit ainsi que le choix du type de contenus incombent librement aux clients. La société VU désire laisser libre cours à l'imagination de sa clientèle. Les contenus suivants sont néanmoins expressément interdits:
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3.
Droits d'auteur
| Toutes les photos, tous les logos, les textes, les rapports, les scripts et toutes les routines de programmation sont la propriété de la société VU ou de ses fournisseurs et sont sujets à la législation concernant les droits d'auteur de leurs donneurs de licence respectifs. Il est interdit d'utiliser ces derniers à d'autres titres. Tous droits réservés. |
4.
Sécurité
| Nous utilisons les données fournies par nos clients exclusivement en vue de l'exécution de la commande. Nous traitons ces données avec toute la discrétion nécessaire. Les données collectées par la société VU sont enregistrées sur des serveurs sécurisés. D'importants moyens techniques de sécurisation sont mis en œuvre afin d’éviter toute perte et tout abus des données enregistrées ; ces moyens techniques sont contrôlés en permanence et mis à jour en fonction des progrès technologiques. La structure d'Internet permet néanmoins un non-respect des règles de protection des données. Les données non cryptées (les données transmises par e-mail, par exemple) sont tout particulièrement susceptibles d'être lues par des tiers. Ce problème est hors de notre influence. Il incombe à la responsabilité de notre clientèle de protéger les données mises à notre disposition contre tout abus à l'aide de cryptage ou de tout autre procédé. La société VU garantit ne pas abuser des adresses e-mail communiquées et ne pas les transmettre à un tiers. |
5.
Droit applicable et juridiction compétente
| La législation suisse est applicable pour tout litige survenant au cours de la relation commerciale entre le client et la société VU. Le tribunal compétent en cas de litige sera exclusivement celui du domicile du siège de la société VU. |
6.
Conditions de livraison
| Les produits quittent notre entreprise au plus tard 24 heures après avoir été commandés. L'expédition est effectuée en quelques heures peu avant le 1er décembre. Sous réserve d'événements imprévisibles, tels que cas de force majeur, retards de transport de la société VU ou retards de livraison des fournisseurs de la société VU. Le risque de disparition ou de détérioration accidentelle de la marchandise est supporté par l'acheteur dès la livraison de la marchandise. La société VU décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Toute livraison ne correspondant pas à la commande doit être signalée par écrit (par e-mail) à la société VU dans les 5 jours suivant la livraison en vertu de la garantie des défauts de la chose vendue et non-conformité de la chose vendue. La société VU remplacera les livraisons uniquement dans le cas où le produit faisant l'objet de réclamation est retourné à la société. Une livraison de remplacement sera effectuée uniquement après le renvoi de la marchandise faisant l'objet de la réclamation par le client. La société VU n'effectuera aucun remplacement et n'accorde aucun droit de rétractation en raison d'un produit dont la mauvaise qualité en matière de contenu, qualité d'image et texte est due à une erreur du client. |
7.
Conditions de paiement
| Tous les prix sont indiqués TVA (en Suisse et Liechtenstein) et forfait de livraison inclus. Le paiement est effectué de manière générale par paiement anticipé via virement bancaire IBAN ou PayPal. En acceptant ces CGV, le client s'engage à effectuer un virement bancaire via IBAN dans les 72 heures. La société VU se réserve le droit de décider de créer le produit uniquement après avoir reçu confirmation du paiement. Nach Ablauf von 60 Tagen verrechnen wir für ausstehende Zahlungen Porto und eine Entschädigung von Fr. 20.– |
8.
Modification des conditions générales de vente
| La société VU se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Ces conditions seront rendues publiques et seront considérées comme approuvées. Tout souhait de modification de ces conditions doit être accepté et confirmé par écrit par la société VU. |
9.
Partenaire juridique
| Le partenaire juridique pour toutes les activités en rapport avec ce site web est la société propriétaire visualix (nommée société VU dans ces CGV), sise à CH-8132 Egg bei Zürich/Suisse |
10.
Dispositions finales
| Les clients reconnaissent la validité des conditions mentionnées ci-dessus par la passation de leur commande. Ces conditions seront intégralement portées à la connaissance de nos clients avant la conclusion du contrat ou la passation de la commande. 8132 Egg bei Zürich, septembre 2012 Adresse postale Visualix Unternehmung Schaubigen 2 CH 8132 Egg bei Zürich |
11.
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